décret
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Title
décret
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décret
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| Title | Alternate label | Class |
|---|---|---|
| J'aurai un Décret contre toi. | Comment | |
| Oui : Mais quand il y aurait Information, Ajournement, Décret, et Jugement obtenu par surprise, Défaut et Contumace, j'ai la voie de Conflit de Juridiction, pour temporiser et venir aux Moyens de nullité qui seront dans les Procédures. | Comment | |
| C'est un décret du Ciel qui ne saurait changer ; | Comment |